Conditions générales de vente

1. Parties

Le prestataire est HumAIn (ci-après « JARVIS »), Fribourg, Suisse. Le client est toute personne physique ou morale ayant souscrit à un abonnement JARVIS via jarvis.humain-ia.ch.

2. Offres et tarifs

Forfait	Prix	Facturation
Bêta fondateur	99 CHF/mois	Mensuelle, tarif garanti à vie
Pro	499 CHF/mois	Mensuelle
Entreprise	Dès 1 499 CHF/mois	Annuelle, sur devis

TVA suisse (8,1 %) en sus pour les clients assujettis. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).

3. Durée et résiliation

Bêta et Pro : sans engagement. Résiliation possible à tout moment depuis le tableau de bord, avec effet à la fin de la période facturée en cours.

Entreprise : contrat annuel. Préavis de résiliation : 30 jours avant échéance. Clause de réversibilité totale : export complet des données dans les 30 jours suivant la résiliation.

4. Remboursement

Le premier mois d'abonnement Bêta et Pro est remboursé intégralement sur simple demande dans les 30 jours suivant la souscription, sans justification. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû pour les périodes écoulées.

5. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser JARVIS dans le respect des conditions d'utilisation de LinkedIn, des lois applicables (nLPD, RGPD si applicable) et des présentes CGV. Toute utilisation abusive, notamment l'envoi massif de messages non sollicités, est interdite et peut entraîner la résiliation immédiate sans remboursement.

6. Disponibilité du service

Bêta : service fourni "as-is", sans SLA garanti contractuellement. Objectif de disponibilité : 99 %.

Pro : SLA de réponse support 4h ouvrées (lu-ve, 9h-18h CET).

Entreprise : SLA uptime 99.9 % contractuel avec crédits automatiques si non respecté (détails dans le MSA).

7. Limitation de responsabilité

JARVIS est un outil d'assistance à la rédaction. HumAIn n'est pas responsable des conséquences liées à l'utilisation des contenus générés, notamment en cas de restriction de compte LinkedIn, de préjudice commercial ou de non-conformité à des règles déontologiques spécifiques au secteur du client.

8. Propriété intellectuelle

Les contenus générés par JARVIS à partir des données du client appartiennent au client. HumAIn ne revendique aucun droit sur ces contenus et n'entraîne aucun modèle d'IA sur les données personnelles des clients.

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux ordinaires du canton de Fribourg, Suisse.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@humain-ia.ch